Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 2025

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’EXPLOITANT

Le présent site est accessible à l’adresse suivante :
www.charcuterie-domont.fr

Le site est édité par :

DOMONT ANTOINE
[Forme juridique à préciser]
Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [RCS]
SIRET : [à compléter]
Siège social : [Adresse complète]
TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]

Email : contact@charcuterie-domont.fr
Téléphone : [à compléter]

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site www.charcuterie-domont.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Le site propose à la vente :

  • Produits de charcuterie

  • Produits frais

  • Plats préparés

  • Produits alimentaires artisanaux

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.

Les produits étant frais et artisanaux, de légères variations peuvent exister.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité :

  • Le client sera informé rapidement

  • Le produit sera remplacé (avec accord du client) ou remboursé

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des ruptures liées aux contraintes d’approvisionnement ou aux aléas agricoles.

ARTICLE 5 – CRÉATION DE COMPTE

Pour commander, le client doit :

  • Créer un espace client

  • Fournir des informations exactes

  • Accepter les CGV

  • Prendre connaissance de la politique de confidentialité

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

ARTICLE 6 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le contrat est formé selon le mécanisme du « double clic » :

  1. Validation du panier

  2. Confirmation définitive avec obligation de paiement

Un email de confirmation est envoyé immédiatement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • De litige antérieur

  • De défaut de paiement

  • D’informations manifestement erronées

ARTICLE 7 – CLICK & COLLECT

Les commandes passées avant 23h sont disponibles le lendemain à partir de 14h30.

Retrait possible :

  • En boutique

  • Sur les marchés partenaires

  • Selon les horaires indiqués sur le site

Toute commande non retirée dans les délais prévus :

  • Ne pourra donner lieu à remboursement

  • Sera détruite pour raisons sanitaires

ARTICLE 8 – LIVRAISON LOCALE

Une livraison peut être proposée dans un rayon défini autour de [Ville].

Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

Aucune expédition nationale ou internationale n’est proposée.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigible immédiatement.

Les promotions sont valables pendant la durée indiquée sur le site.

ARTICLE 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement sécurisé par carte bancaire via plateforme bancaire sécurisée.

Les données bancaires ne transitent pas sur le site.

En cas de refus bancaire, la commande est annulée automatiquement.

ARTICLE 11 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
les produits alimentaires frais ou périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Toute réclamation doit être formulée dans les 48h suivant le retrait.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise conservation des produits après retrait

  • D’un usage inapproprié

  • D’un non-respect des conditions de conservation

Le client est responsable du transport des produits après retrait.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose :

  • D’un droit d’accès

  • D’un droit de rectification

  • D’un droit d’effacement

  • D’un droit d’opposition

Toute demande peut être adressée à :
contact@charcuterie-domont.com

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 16 – MÉDIATION

En cas de litige :

  1. Réclamation préalable auprès du service client

  2. À défaut d’accord, possibilité de recourir à un médiateur de la consommation compétent

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.